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lécole, en particulier la coopérative scolaire, peut passer com-mande auprès d’un photographe et revendre ces photos aux fa-milles. Circulaire N°2003-091 -BO N°24 du 12/07/2003 La photographie scolaire cours doivent correspondre aux programmes scolaires Une action de partenariat avec des entreprises pu- Sil’une au moins de ces trois conditions est avérée, le projet devient facultatif et peut être mis en place sous l’égide et la responsabilité de la coopérative scolaire. Notons aussi que dès lors qu’un projet dépasse le temps de la journée et que des nuitées sont envisagées avec les élèves, il ne relève plus de l’autorisation du directeur de l’école, mais doit être Leprincipe des coopératives alimentaires est toujours le même : pour faire ses courses dans ces supermarchés d’un nouveau genre et devenir coopérateur-gestionnaire, chaque personne doit acheter au moins 10 parts de la coopérative, ce qui représente un investissement de 100 euros. Pour les coopérateurs touchant les minima sociaux, l’investissement obligatoire Onavait de mon temps des coopératives, on achetait d'occasion des livres de l'année passée, des cahiers aussi moins chers, et on recyclait nos cahiers, car on n'écrivait souvent que peu de Établieen 1995 par des administrateurs du Collège Boréal, et incorporé en 1996, la Coopérative du Collège Boréal a maintenant plus de 7 900 membres ! Notre mission. Servir les étudiantes et les étudiants du Collège Boréal ainsi que la collectivité francophone de l’Ontario selon des valeurs et des principes coopératifs. Site De Rencontre Femme De L Est Gratuit. Que peut-on acheter avec la coopérative scolaire Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret, 18 boulevard Carnot 45150 JARGEAU Tel 02 38 86 05 71 - Fax 02 38 86 05 71 - Courriel [email protected] Site Internet QUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC L’ARGENT DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE ? 1 L’argent à l’école  Financement mairie Le fonctionnement de l’école Frais structurels locaux, entretien, sécurité, meubles, électricité, chauffage, téléphone, fax, internet… Frais de personnel agents communaux… Frais pédagogiques Matériel pédagogique collectif, fournitures individuelles, fonctionnement de l’école  Financement Éducation Nationale Enseignants Projets spécifiques classes à PAC… La coopérative scolaire n’a pas pour but de se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles publiques. Elle ne doit contribuer ni à la réalisation de travaux, ni à la location ou l’achat de moyens d’enseignement photocopieur, manuels ou fournitures scolaires, ni au financement des activités obligatoires. 2 La gratuité pour les familles Les activités obligatoires ou les activités facultatives? 2 principes directeurs  Tout ce qui se passe pendant le temps scolaire est obligatoire.  Tout ce qui se déborde » du temps scolaire est facultatif. Page 1 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret Gratuité pour les familles  Tout ce qui est obligatoire doit être gratuit pour les familles  Ce qui est facultatif peut donner lieu à une participation des familles ATTENTION nul élève ne peut être exclu pour des raisons de non participation financière. 3 L’adhésion à la coopérative scolaire Tous les élèves de la classe sont coopérateurs  La décision d’adhérer à l’OCCE relève du ou des enseignants.  Une fois la décision prise, tous les enfants de la classe deviennent coopérateurs même ceux qui ne payent pas l’adhésion  Chaque coopérative paie à l ’OCCE une cotisation, actuellement, de 1,30 € par coopérateurs élèves + enseignant  L’adhésion donne droit à l’assurance pour tous les membres de la coopérative scolaire. 0,25 €par personne  La coopérative organise des activités qui concernent tous les élèves L’esprit La coopération scolaire est définie d'abord comme " un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative" circulaire 2008-095 du 23/07/2008. Le but des coopératives scolaires est, avant tout, d'éduquer les élèves, par l'apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles en fonction de leur âge, à leur futur rôle de citoyens. La coopérative, c'est l'éducation citoyenne en actes et cet objectif dépasse largement les problèmes financiers auxquels elle est trop souvent réduite.  Deux principes fondamentaux - contribuer à développer la coopération entre les membres de la communauté éducative Page 2 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret adulte et enfants - favoriser au maximum la participation effective directe des élèves à la gestion financière de leur coopérative, tout en les initiant également à la démocratie représentative puisque, par l'intermédiaire de leurs délégués, ils participeront à la gestion de la coopérative d'École ou d'Établissement. 4 Difficile distinction entre activité scolaire et activité coopérative La différenciation est délicate entre activités coopératives et activités scolaires. A l’origine, l’action des coopératives se situait en accompagnement des projets des enseignants et souvent en dehors du temps scolaire. Le ramassage des plantes médicinales effectué le jeudi, l’entretien du potager que l’on effectuait en sortant de la classe permettaient de dégager les ressources nécessaires à la réalisation des projets de la classe ou de lécole équipement de la bibliothèque, sortie... Par la suite, plusieurs circulaires de l’Éducation Nationale vont modifier l’objet des coopératives scolaires et faire entrer les coopératives scolaires et leurs objectifs éducatifs dans l’École objectifs d’éducation à la citoyenneté, pédagogie de projet… à tel point qu’aujourd’hui, il n’est plus possible de différencier une activité organisée par la coopérative scolaire d’une activité scolaire ordinaire organisée dans le cadre normal de l’École et de ses programmes. Pourtant, la différence existe. Mais la classification est délicate car elle nécessite une observation fine - de l’organisation pédagogique - du statut de l’élève - du statut de l’enseignant - de la place que tiennent les élèves dans l’activité - des structures de régulation existantes dans la classe -… Page 3 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret 5 Et alors, que faire ? On peut résumer en ces termes L’ARGENT INSTITUTIONNEL au service de la MISSION EDUCATIVE L’ARGENT ASSOCIATIF au service du PROJET AVEC les enfants et POUR les enfants 6 Un peu de concret, quand même AUTORISE - Les produits ou charges des activités éducatives dans le cadre des projets de la coopérative, à noter dans le cahier de décision de la coopérative - Les charges d’assurance des biens de la coopérative biens payés par la coopérative, des activités de la coopérative - Les cotisations, les participations dans le cadre d’actions de solidarité - Les participations financières des familles - Les produits ou charges courants touchant au fonctionnement de la coopérative - La redevance télévision si la télévision appartient à la coopérative Seules les écoles bénéficient d’une exonération - Les produits de la vente de croissants, pains au chocolat… dans le cadre d’un projet et non dans le cadre d’un financement de fonctionnement La coopérative pourrait alors être condamnée pour concurrence déloyale envers les professionnels - Les produits de la vente de kermesse, fête… - Les perceptions de dons NON AUTORISE - Les achats à crédit ou en leasing tout engagement pluriannuel - Le versement de salaires La coopérative scolaire ne peut pas être employeur - Les frais d’affranchissement, de téléphone… Page 4 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret - Les recettes provenant d’actions commerciales n’ayant rien de pédagogique - La gestion de la cantine, garderie ou étude - La gestion des crédits communaux destinés à financer les fournitures scolaires - Le reversement d’une subvention perçue par la coopérative à une autre association le reversement est autorisé à une autre coopérative - Les actions de démarchage ayant pour effet ou pour objet de procurer des bénéfices de façon directe ou indirecte à un commerçant ou à une entreprise 7 Exemples et questions courantes. La question Quelles dépenses peut-on faire avec l’argent de la coopérative scolaire ? » ne trouve pas de réponse claire et nette, mais chaque achat est à réfléchir en référence à l’esprit, au but, aux principes de la coopérative scolaire. - Achat d’une cafetière Pas vraiment au service du projet avec les enfants et pour les enfants Absolument interdit. - Achat d’un guide du maître qui reste à l’école bien sûr Oui, si le guide du maître a pour but d’aider l’enseignant à mettre en œuvre un projet émanant du conseil de coopérative. Non pour l’achat d’un guide du maître ou d’un fichier élève destiné à la mise en œuvre des séances d’aide individualisée puisqu’il ne s’agit pas d’une activité coopérative. - CD pour préparer un concert ou répertoire départemental. Activité scolaire ou coopérative ? Plutôt oui pour le financement coopératif. - CD Lecture Relève plus du projet d’école Le diagnostic fait apparaitre que x% d’élèves ont des difficultés de lecture, donc nous mettons en place une action forte sur la lecture avec achat de matériel pour la mener à bien. Page 5 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret Si un travail sur Comment aider les élèves en difficulté ? » est mené en conseil de coopérative, les actions proposées vont concerner la pratique mise en place du tutorat sur le CD lecture… mais ne vont pas concerner l’achat, qui relève d’une décision de l’enseignant. - Du matériel informatique dans le cadre d’un projet coopératif uniquement. Créer un journal scolaire, avoir un projet vidéo nécessitant tel type de logiciel pour le montage, etc. il est hors de question d’équiper l’école en postes informatiques parce que les exigences du B2I vous l’imposent. Dans ce cas il s’agit d’équipement pédagogique financé par la mairie, fourni par l’IA, le conseil général... En cas de don d’ordinateurs par des parents, une entreprise, si la coopérative l’accepte, elle en est propriétaire, doit en assurer l’assurance et la maintenance. Le matériel fourni par les collectivités ou l’IA reste leur propriété bon à savoir en cas de vol, dégradation, maintenance.... Du matériel d’arts plastiques pour réalisation d’une fresque. Ce matériel y compris un chevalet répond au critère du financement par la coopérative, s’agissant d’un projet concernant et impliquant tous les élèves d’une classe. - - Du matériel de cour des petits équipements favorisant les activités coopératives ou visant à développer le vivre ensemble » OUI Des structures fixées au sol doivent être achetées par les mairies ou SIIS problème de responsabilité, d’entretien et de conformité. - Des livres pour équiper la BCD. OUI Pour tout cas particulier non évoqué ici ou pour des précisions, contactez l’OCCE 45. 02 38 86 05 71 Page 6 sur 6 L’école en France est laïque et gratuite. Sauf si vos enfants sont inscrits dans un établissement privé, on ne peut en aucun cas solliciter financièrement les familles. Petit point pour mettre les choses au clair avec Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, et auteure du Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves. Coopérative scolaire En début d’année, en primaire en particulier, on sollicite souvent les parents pour participer à la coopérative scolaire. De l’argent qui sera normalement utilisé en cours d’année pour aider l’enseignant à monter ou à conduire un projet de classe. Attention votre contribution à la coopérative scolaire n’est aucunement obligatoire. La coopérative n’est pas due. On ne peut solliciter financièrement les familles », rappelle Valérie Piau. A chacun, donc, de décider s’il souhaite contribuer ou pas, en fonction de ses moyens. Et sachez que si vous ne contribuez pas à la coopérative, cela ne pénalisera en rien votre enfant. Achats de rentrée Vous récupérez chaque année une liste plus ou moins longue de fournitures scolaires demandées par les enseignants pour la rentrée. Et parfois, certains incitent à acheter des marques de fournitures en particulier la calculatrice de telle marque, ou les feutres de telle autre. Et bien sachez que de telles pratiques sont totalement interdites. L’Education nationale a une circulaire stipulant que les enseignants ont interdiction de demander des fournitures de marques, même si en pratique ils le font », précise bien Valérie Piau. Sinon, c’est privilégier les intérêts mercantiles d’une société privée. C’est une manière de faire de la pub pour une société privée en proposant aux élèves de consommer, sans qu’il y ait eu appel d’offres ». Donc à vous seuls de décider des produits de marques que vous voudrez bien acheter. Et votre enfant ne pourra certainement pas être sanctionné ou pénalisé s’il n’a pas scrupuleusement acheté les produits de marques qui se seraient malencontreusement glissée dans la liste des fournitures. Abonnements presse ou éditeurs En primaire, on propose régulièrement aux parents d’abonner leur enfant à un quotidien ou de recevoir des albums jeunesse de manière régulière. Là encore, c’est une pratique courante, mais pas normale au sein de l’école. Si l’enseignant incite les élèves à s’abonner, il y a une sorte de pression morale », selon Valérie Piau. Les parents ne souhaitant pas abonner leur enfant peuvent en effet être amenés à se culpabiliser, selon la façon dont on leur propose la chose. Valérie Piau insiste toute sollicitation financière est interdite. Et de surcroît, ne proposer qu’un seul éditeur, qui se retrouve ainsi en situation de monopole, pause un questionnement par rapport à la sollicitation des familles et à l’absence de choix ». Même si un quotidien d’information peut être utilisé dans le cadre du travail en classe, ça reste une offre commerciale ». Activités scolaires Peut-on solliciter financièrement les parents pour contribuer aux frais de piscine, d’une pratique sportive ou artistique au sein de l’école ou de la classe ? Là encore, la réponse est non. On ne peut demander de participation ni pour l’autocar, ni pour la piscine, … », affirme Valérie Piau. Ces frais inhérents à un enseignement disciplinaire faisant partie d’un programme scolaire sont entièrement pris en charge par le budget de fonctionnement de l’établissement scolaire à partir du moment où il s’agit d’enseignements obligatoires pendant le temps scolaire. Sorties et voyages scolaires Les établissements organisent chaque année des sorties scolaires. Voire même des voyages scolaires classe découverte, classe verte, classe de neige ou autres séjours à l’étranger en immersion dans des familles d’accueil. Des sorties et voyages qui ont un coût, que tous les parents ne peuvent pas se permettre. Il ne faut en aucun cas que les enfants soient privés d’une sortie parce que les parents ne sont pas à même de payer », affirme Valérie Piau. Par contre, on est en droit de demander une participation financière aux parents si ces activités ont lieu en dehors des heures scolaires », précise l’avocate. Dans tous les cas, si l’argent est un frein pour un voyage ou une sortie scolaire, il y a des aides financières qui doivent être données par l’établissement », précise Valérie Piau. L’établissement est sensé prévoir un système d’aides pour éviter qu’il y ait discrimination par l’argent. Si on ne vous le propose pas automatiquement, n’hésitez pas à rencontrer le chef d’établissement ou à écrire à l’inspection académique pour exposer votre situation. Pour contacter Valérie Piau Le guide Piau – Les droits des parents d’élèves et des élèves, par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €. Commander Vous avez aimé cet article ou bien vous voulez réagir ? Articles en relation Sommaire Qu’est-ce que la coopérative scolaire ? Combien donner pour la coopérative scolaire ? Quelle somme d’argent faut-il donner ? À quoi sert l’argent de la coopérative scolaire ? Retrouvez ici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la coopérative scolaire. Qu’est-ce que la coopérative scolaire ? La coopérative scolaire et une association où est affilié à à l’Office central de la coopération à l’école OCCE. La coopérative scolaire est destinée à financer des projets éducatifs des actions de solidarité facultatifs. La participation financière des parents et facultative et libre. Chacun peut donc donner ce qu’il souhaite. À quoi sert l’argent de la coopérative scolaire ? La coopérative scolaire sert à améliorer le quotidien des élèves à l’école. L’argent de la coopérative scolaire peut servir à acheter diverses choses qui bénéficieront aux élèves. La coopérative scolaire sert par exemple à Acheter un CD pour préparer un concert ou un spectacle de fin d’année. A participé à une sortie au musée ou un atelier de travaux manuels. Payer différents matériels permettant de réaliser des projets artistiques ou manuels avec l’ensemble des élèves de la classe. A acheter du matériel pour permettre aux élèves de jouer ensemble dans la cour de récréation. A acheter du matériel pour la fête de l’école. … Est-il obligatoire de donner de l’argent à la coopérative scolaire ? Non il n’est pas obligatoire de donner de l’argent à la coopérative scolaire. Mais il faut savoir que cet argent est utilisé pour l’ensemble des élèves de la classe ou de l’école. En donnant de l’argent à la coopérative scolaire, vous permettez donc à votre enfant de bénéficier de matériel supplémentaire pour réaliser certains projets éducatifs. Mais alors combien faut-il donner d’argent pour la coopérative scolaire de son enfant ? Comme nous l’avons vu chacun est libre de donner ce qu’il veut. Cette dépense ne doit donc pas mettre en péril votre budget. Vous pouvez donc ne rien donner si vous n’avez pas les moyens. Vous pouvez aussi donner une somme symbolique histoire de dire que vous avez participé comme par exemple 5 € pour toute l’année. En moyenne en France les familles donnent 30 € pour l’année à la coopérative scolaire. Certaines écoles indiquent un montant annuel à payer aux familles afin de leur donner un ordre d’idée. Les documents statutaires concernant la coopérative scolaire Accueil Les documents statutaires concernant la coopérative scolaire Voici quelques documents officiels qui pourront vous aider à mieux appréhender ce qu'est une coopérative scolaire, surtout une coopérative OCCE le BO du 31 juillet 2008 concernant la réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires la Charte de la Coopération à l'Ecole le règlement intérieur d'une coopérative scolaire OCCE Que faire à la fin de l'année scolaire ? Bientôt la fin de l'année et il est temps de finaliser les projets, mais également la coopérative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposées par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaître les actions pédagogiques proposées par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter à l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!! Les parents et la coopérative Accueil Les parents et la coopérative L’OCCE, plus qu’une coopérative une association au service d’une éducation citoyenne, responsable et solidaire, pour la réussite de tous les enfants. Comme à chaque rentrée scolaire, il va être question, dans la plupart des écoles, de la Coopérative scolaire OCCE. Mais connaissez-vous réellement les objectifs poursuivis par cette dernière ? Savez-vous simplement à quoi peut être utilisé l’argent que vous donnez ? L’OCCE Office Central de la Coopération à l'Ecole promeut la pédagogie coopérative et accompagne les enseignants pour développer et donner à vivre la coopération et les apprentissages coopératifs en milieu scolaire. Le projet pédagogique et son financement Dans l'école, la coopérative scolaire OCCE accompagne les projets coopératifs initiés par les élèves et leurs enseignants ainsi les enfants et les jeunes développent leur connaissance du monde, leur esprit critique et deviennent des acteurs positifs pour une société plus solidaire et démocratique. Pour réaliser ces projets, il est souvent nécessaire d’alimenter les fonds de la coopérative OCCE ; plusieurs sources y participent subventions des collectivités, ventes lors de la fête de l’école, ventes de photographies scolaires, de calendriers, financement participatif la Trousse à projets … Il est également proposé aux familles de participer au financement de la coopérative le plus souvent, en début d’année scolaire il ne peut s’agir que d’un soutien volontaire, qui manifeste leur volonté de soutenir les actions de la coopérative de l’école ou de la classe. Un bilan financier concernant l’utilisation des fonds de la coopérative est transmis tous les ans aux parents, communes et association départementale OCCE. L'OCCE au service d'une pédagogie coopérative Les coopératives scolaires OCCE des écoles maternelles et élémentaires sont toutes obligatoirement affiliées à une association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole. Les coopératives scolaires adhérentes de l’OCCE paient une cotisation modique qui leur donne accès à de multiples services comme l’assurance de tous les élèves pour les activités de la coopérative notamment lors de voyages ou de sorties scolaires, des informations, conseils et outils pédagogiques pour accompagner les projets et mettre en place une réelle vie associative et coopérative au sein de la classe ou de l’école. Lettre aux parents 2022 Règlement intérieur des coopératives scolaires Circulaire sur les coopératives scolaires

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